LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
Emili Soler Benaigues, responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lesquels il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services d’information et de commerce électronique des entreprises (LSSICE ), BOE nº 166, ainsi que l’information de tous les utilisateurs du site sur les conditions d’utilisation.
Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable..
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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine: http://www.deltaspirit.es/
Nom commercial: Emili Soler Benaigues
Dénomination sociale: Emili Soler Benaigues
NIF: 77116734B
Adresse sociale: C/ Goya, 42 – AMPOSTA (TARRAGONA)
Téléphone: 977053013
email: spiritkiteschool@gmail.com
Inscrite au Registre du Commerce de Tarragone : Volume 653, Feuille 142, Folio T-22076
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et tous les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, les logos, le texte et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et sont également enregistrés dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation des contenus du site web nécessitent toujours une autorisation écrite préalable de la part du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée préalablement est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui pourraient apparaître sur le site web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse concernant ces éléments. LE RESPONSABLE Autorise expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web, et en tout cas à rediriger vers le site web principal de http://www.cultidelta.es/.
Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants à leurs titulaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilité quelconque à leur égard, ni ne constitue une approbation, un parrainage ou une recommandation de leur part.
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3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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